Le blog
Les 7 conseils de Quentin Pelletier, avocat fiscaliste à Bordeaux pour optimiser sa fiscalité
20 novembre 2025
Fiscalité patrimoniale et Transmission d'entreprise
Vu ainsi, les choses paraissent simples. Mais pour la majorité des dirigeants d’entreprise, jongler avec les lois, les normes, et les jurisprudences s’apparente plutôt à un sacré casse-tête. Pour gagner en sérénité et ne pas craindre à chaque décision d’avoir effectué le mauvais choix, celui qui plombera ses comptes, il est plus que jamais nécessaire de se faire accompagner.
1- Anticiper ses projets le plus en amont possible :
Anticiper est le « nerf de la guerre » en fiscalité. « Plus on s’y prend tôt, plus on maîtrise le chemin à parcourir pour arriver sereinement à destination ». Consulter un avocat fiscaliste dès les prémices du projet – qu’il s’agisse d’une transmission d’entreprise familiale ou d’un investissement immobilier par exemple – permet de construire un schéma fiscal adapté au calendrier voulu et aux contraintes du projet lui-même. « Une fois que l’acte juridique est passé, la fiscalité est cristallisée et il est trop tard pour optimiser ». L’absence de consultation en amont du projet peut coûter très cher : par exemple, une cession d’entreprise doit être anticipée et travaillée, et dans un dossier récent un dirigeant qui a vendu sa société sans conseil fiscal a payé 77 000 euros d’impôt de plus qu’il n’aurait dû, faute d’anticipation.
Anticiper un projet permet également de maîtriser son calendrier de mise en œuvre et de l'accélérer ou de le ralentir au besoin en fonction des évolutions jurisprudentielles ou législatives, surtout dans le contexte actuel, en somme d’être le “Maître des horloges” de son projet.
2- Se faire accompagner par d’une équipe de conseils adaptée à l’opération:
La fiscalité est une matière « complexe et extrêmement changeante (entre les lois de finances annuelles et la jurisprudence) » qui nécessite une veille constante et une pratique quotidienne. « Les experts-comptables ou les notaires sont des partenaires essentiels, mais ce ne sont pas des fiscalistes à plein temps et donc sur les opérations à enjeux, un avis d’expert est nécessaire ». Un avocat fiscaliste apporte une expertise technique pointue et complémentaire aux autres conseils de l’entrepreneur pour sécuriser l’opération ou proposer une alternative plus efficace et un retour sur investissement potentiel élevé. Il cite des cas concrets d’économies fiscales substantielles : « Une transmission d’entreprise initialement taxée à 1,7 million d’euros a été optimisée à 300 000 euros grâce à une structuration adaptée. »
3- Transmettre au bon moment, avec les bons outils :
Le « pacte Dutreil » est l’exemple emblématique d’un outil puissant, mais pas toujours maîtrisé. Il permet, pour le moment et sous réserve des annonces récentes et d’une éventuelle loi de finances à venir, une exonération de 75 % de la valeur d’une entreprise transmise, réduisant considérablement les droits à payer. Mieux : combiné à des dispositifs de démembrement et d’abattements familiaux, il peut permettre de transmettre jusqu’à un million d’euros sans impôt. « Ce sont des dispositifs techniques, mais accessibles si on s’y prend tôt. Les économies potentielles sont conséquentes : une donation d’un million d’euros à deux enfants peut ainsi être taxée uniquement sur 250 000 euros, souvent effaçables grâce aux abattements.
Il est également possible d’organiser l’opération pour permettre au dirigeant de récupérer des liquidités et/ou d’organiser la reprise de l’entreprise par l’un des enfants tout permettant aux autres enfants de récupérer également des liquidités à cette occasion.
4- Exploiter tous les régimes fiscaux de faveur français :
La France est dotée de nombreux dispositifs fiscaux intéressants, mais méconnus qui, bien utilisés, sont, contrairement à l’idée communément répandue, avantageux. En plus du Pacte Dutreil, citons par exemple l’exonération de 75% sur les biens ruraux et les bois et forêts, l’apport ou la donation-cession, la société en commandite simple, le démembrement de propriété, qui sépare usufruit et nue-propriété pour optimiser la transmission, l’IP Box (taxation allégée à 10 % des revenus de brevets et marques), le régime mère-fille sur les dividendes, etc. Ces dispositifs, utilisés à bon escient, sont de puissants leviers d’optimisation
5- Maîtriser les implications fiscales internationales :
Pour les entreprises et dirigeants actifs à l’international, la fiscalité française doit être articulée avec celle des pays partenaires, y compris en matière de donations et successorale. « Il faut anticiper pour éviter les doubles impositions, gérer les risques d’établissement stable ou de transfert de bénéfices, et s’assurer que les stratégies mises en œuvre restent valables en cas d’expatriation, notamment s’agissant des transmissions patrimoniales ».
Les non-résidents investissant en France ont aussi des dispositifs spécifiques à connaître pour optimiser leur fiscalité.
6- Privilégier une approche globale et pragmatique :
« La fiscalité ne doit jamais être le seul moteur d’un projet ». Une opération doit avant tout avoir une justification économique, patrimoniale ou organisationnelle. L’administration fiscale veille aux abus de droit et peut sanctionner lourdement les montages artificiels réalisés dans un objectif principalement fiscal. C’est pourquoi l’optimisation fiscale doit être pensée comme un levier au service des projets de vie et d’entreprise. « La clé, c’est d’articuler la fiscalité avec tous les autres aspects de l’entreprise et du dirigeant (protection sociale, organisation opérationnelle, investissements et transmission), pour bâtir une stratégie sécurisée et performante adaptée aux projets, aux business models, et aux contraintes des clients. »
7- Structurer intelligemment son entreprise dès le départ :
La fiscalité peut jouer en votre faveur. Il suffit de connaître les règles du jeu.
Retrouver cet article en intégralité sur le site de Challenges : https://www.challenges.fr/partenaires/les-7-conseils-de-quentin-pelletier-avocat-fiscaliste-a-bordeaux-pour-optimiser-sa-fiscalite_627439
Anticiper est le « nerf de la guerre » en fiscalité. « Plus on s’y prend tôt, plus on maîtrise le chemin à parcourir pour arriver sereinement à destination ». Consulter un avocat fiscaliste dès les prémices du projet – qu’il s’agisse d’une transmission d’entreprise familiale ou d’un investissement immobilier par exemple – permet de construire un schéma fiscal adapté au calendrier voulu et aux contraintes du projet lui-même. « Une fois que l’acte juridique est passé, la fiscalité est cristallisée et il est trop tard pour optimiser ». L’absence de consultation en amont du projet peut coûter très cher : par exemple, une cession d’entreprise doit être anticipée et travaillée, et dans un dossier récent un dirigeant qui a vendu sa société sans conseil fiscal a payé 77 000 euros d’impôt de plus qu’il n’aurait dû, faute d’anticipation.
Anticiper un projet permet également de maîtriser son calendrier de mise en œuvre et de l'accélérer ou de le ralentir au besoin en fonction des évolutions jurisprudentielles ou législatives, surtout dans le contexte actuel, en somme d’être le “Maître des horloges” de son projet.
2- Se faire accompagner par d’une équipe de conseils adaptée à l’opération:
La fiscalité est une matière « complexe et extrêmement changeante (entre les lois de finances annuelles et la jurisprudence) » qui nécessite une veille constante et une pratique quotidienne. « Les experts-comptables ou les notaires sont des partenaires essentiels, mais ce ne sont pas des fiscalistes à plein temps et donc sur les opérations à enjeux, un avis d’expert est nécessaire ». Un avocat fiscaliste apporte une expertise technique pointue et complémentaire aux autres conseils de l’entrepreneur pour sécuriser l’opération ou proposer une alternative plus efficace et un retour sur investissement potentiel élevé. Il cite des cas concrets d’économies fiscales substantielles : « Une transmission d’entreprise initialement taxée à 1,7 million d’euros a été optimisée à 300 000 euros grâce à une structuration adaptée. »
3- Transmettre au bon moment, avec les bons outils :
Le « pacte Dutreil » est l’exemple emblématique d’un outil puissant, mais pas toujours maîtrisé. Il permet, pour le moment et sous réserve des annonces récentes et d’une éventuelle loi de finances à venir, une exonération de 75 % de la valeur d’une entreprise transmise, réduisant considérablement les droits à payer. Mieux : combiné à des dispositifs de démembrement et d’abattements familiaux, il peut permettre de transmettre jusqu’à un million d’euros sans impôt. « Ce sont des dispositifs techniques, mais accessibles si on s’y prend tôt. Les économies potentielles sont conséquentes : une donation d’un million d’euros à deux enfants peut ainsi être taxée uniquement sur 250 000 euros, souvent effaçables grâce aux abattements.
Il est également possible d’organiser l’opération pour permettre au dirigeant de récupérer des liquidités et/ou d’organiser la reprise de l’entreprise par l’un des enfants tout permettant aux autres enfants de récupérer également des liquidités à cette occasion.
4- Exploiter tous les régimes fiscaux de faveur français :
La France est dotée de nombreux dispositifs fiscaux intéressants, mais méconnus qui, bien utilisés, sont, contrairement à l’idée communément répandue, avantageux. En plus du Pacte Dutreil, citons par exemple l’exonération de 75% sur les biens ruraux et les bois et forêts, l’apport ou la donation-cession, la société en commandite simple, le démembrement de propriété, qui sépare usufruit et nue-propriété pour optimiser la transmission, l’IP Box (taxation allégée à 10 % des revenus de brevets et marques), le régime mère-fille sur les dividendes, etc. Ces dispositifs, utilisés à bon escient, sont de puissants leviers d’optimisation
5- Maîtriser les implications fiscales internationales :
Pour les entreprises et dirigeants actifs à l’international, la fiscalité française doit être articulée avec celle des pays partenaires, y compris en matière de donations et successorale. « Il faut anticiper pour éviter les doubles impositions, gérer les risques d’établissement stable ou de transfert de bénéfices, et s’assurer que les stratégies mises en œuvre restent valables en cas d’expatriation, notamment s’agissant des transmissions patrimoniales ».
Les non-résidents investissant en France ont aussi des dispositifs spécifiques à connaître pour optimiser leur fiscalité.
6- Privilégier une approche globale et pragmatique :
« La fiscalité ne doit jamais être le seul moteur d’un projet ». Une opération doit avant tout avoir une justification économique, patrimoniale ou organisationnelle. L’administration fiscale veille aux abus de droit et peut sanctionner lourdement les montages artificiels réalisés dans un objectif principalement fiscal. C’est pourquoi l’optimisation fiscale doit être pensée comme un levier au service des projets de vie et d’entreprise. « La clé, c’est d’articuler la fiscalité avec tous les autres aspects de l’entreprise et du dirigeant (protection sociale, organisation opérationnelle, investissements et transmission), pour bâtir une stratégie sécurisée et performante adaptée aux projets, aux business models, et aux contraintes des clients. »
7- Structurer intelligemment son entreprise dès le départ :
La fiscalité peut jouer en votre faveur. Il suffit de connaître les règles du jeu.
Retrouver cet article en intégralité sur le site de Challenges : https://www.challenges.fr/partenaires/les-7-conseils-de-quentin-pelletier-avocat-fiscaliste-a-bordeaux-pour-optimiser-sa-fiscalite_627439