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A l'heure où 500.000 entreprises familiales françaises devront être transmises d'ici 2030 (3.000.000 d’emplois concernés), le Pacte Dutreil est un outil clef pour pérenniser les PME familiales.

Il est pourtant plus que jamais au cœur des débats d'autant que son coût pour les finances publique fait le grand écart (entre 800 millions et 4 à 5 milliards selon les années et les sources) et que certain(e)s considèrent que “l’héritage tombe du ciel”.

Article mis à jour le 5 avril 2026.

Depuis le 19 février 2026, une nouvelle taxe menace les holdings patrimoniales : celle-ci, instituée par l'article 7 de la Loi de finances 2026, crée l'article 235 ter C du Code général des impôts (CGI). Il s'agit d'une taxation annuelle de 20 % sur les actifs dits « somptuaires » que vous détenez au sein d'une structure patrimoniale. Non déductible du résultat imposable, son impact réel dépasse largement ce taux.

Pour ceux qui détiennent une holding patrimoniale avec des actifs de prestige — logement de loisir, yacht, bijoux, collection de vins —, c'est le moment d'agir. Les délais pour anticiper se rétrécissent.

Cet article a été mis à jour le 5 avril 2026