Ce blog vous propose des analyses claires de l’actualité fiscale et des évolutions législatives, ainsi que mes interventions lors de conférences et d’événements professionnels. Vous y retrouverez également mes publications dans la presse et sur LinkedIn, pour suivre les débats et temps forts de ma pratique d’avocat fiscaliste.
23 février 2026
-
Fiscalité des entreprises
Comptes courants d’associés : taux d’intérêts déductibles et nouveautés LF 2026
Le taux plafond de déduction des intérêts sur comptes courants d'associés s'établit à 4,31 % pour le T1 2026. Mais la vraie nouveauté de la LF 2026, c'est l'extension du taux de marché aux associés minoritaires ayant la qualité d'entreprise. Décryptage des nouvelles règles et des actions à mener.
16 février 2026
-
Fiscalité immobilière
SCI et option IS : quand l’apparence fiscale vous engage
Irrévocabilité de l'option IS pour les SCI (art. 239 CGI), théorie de l'apparence fiscale, fenêtre de révocation de 5 ans (LF 2019), et conséquences pratiques à la lumière de CAA Versailles 9 mai 2023, SCI Had Immobilière.
9 février 2026
-
Fiscalité des entreprises
Réduction IR-PME : jusqu’à 25 % d’impôt économisé pour vos investisseurs. Mais attention aux pièges
Conditions cumulatives de la réduction IR-PME (art. 199 terdecies-0 A CGI), taux de 18 % et 25 %, risques de redressement pour les investisseurs, et sécurisation par rescrit fiscal (art. L. 80 B LPF).
2 février 2026
-
IS / Contentieux fiscal
Report en avant des déficits : l’imputation chronologique confirmée par le Conseil d’État
Imputation chronologique FIFO des déficits reportables (art. 209 I CGI), droit de contrôle de l'administration sur exercices prescrits, et recommandations pratiques à la lumière de CE 14 novembre 2025 n° 493824 Faun Environnement.
26 janvier 2026
-
Fiscalité M&A
Cession d’entreprise : l’écart entre le prix signé et le net perçu
Apport-cession (art. 150-0 B ter CGI), restructurations pré-cession, donation stratégique, abattement dirigeant retraite (art. 150-0 D ter CGI) : les leviers fiscaux pour maximiser le net perçu lors d'une cession d'entreprise.