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Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce.
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
En cas de désaccord sur les honoraires, vous avez la possibilité de saisir le Batonnier du Barreau de Bordeaux (1 Rue de Cursol, 33000 Bordeaux).
Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Je pratique plusieurs modes de facturation en fonction de la complexité et de la visibilité de votre dossier :
• Une facturation au temps passé : la facturation de votre dossier dépendra du temps passé par l’avocat afin d’accomplir la mission qui lui a été confiée. Ce mode de facturation est privilégié pour les dossiers de négociation notamment.
• Une facturation au forfait : le montant total et définitif de la facturation du dossier sera fixé à l’avance et d’un commun accord. Ce mode de facturation est privilégié pour les dossiers dont les contours sont clairement définis ou pour des projets particuliers.
• Un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel.
• L’honoraire de résultat : une partie de la facturation repose alors sur le résultat obtenu. Afin de vous garantir l’objectivité des conseils donnés, je ne pratique ce mode de facturation que pour le contentieux fiscal. Cela vous permet de ne pas avoir à avancer des honoraires dans l’incertitude du résultat.