Logement de société : le comparateur fiscal
Logement dans votre société : avantage en nature, bail, ou rien ?
Pour un bien mis à disposition par une société à l’IS, comparez ce que coûte chaque voie : l’avantage en nature déclaré, le bail au prix du marché, et l’absence de régularisation le jour où elle est découverte.
Règles relues à la source le 23 août 2026 (jurisprudence du Conseil d’État, BOFiP). Estimation indicative : cotisations sociales, prélèvements sociaux et intérêts de retard non modélisés.
Votre situation
En cas de contrôle, la société ne révélerait pas l’identité du bénéficiaire (amende de 100 % de l’article 1759 du CGI).
Le comparatif
Avantage en nature déclaré (impôt / an)
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Bail au prix du marché (IS / an)
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Rien, découvert en contrôle
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Hors du champ de l’outil. Cotisations et contributions sociales sur l’avantage en nature (elles dépendent du statut du dirigeant), prélèvements sociaux sur les revenus distribués, intérêts de retard et majorations : ces couches s’ajoutent aux montants affichés. L’outil retient le taux normal d’IS ; le taux réduit des PME peut s’appliquer sur une fraction du résultat.
L’arbitrage fin entre avantage en nature, bail et sortie du bien dépend du statut social du dirigeant, de la trésorerie de la société et du projet patrimonial. Le cabinet le chiffre et met en place la voie choisie, bail et documentation compris.